Cas n°1
Étudiant en Master 2 Droit des affaires à Paris, spécialisation droit des sociétés. Il devait traiter un sujet portant sur la responsabilité du dirigeant social et avait des difficultés à circonscrire sa problématique juridique précise face à l'abondance de la jurisprudence récente Cour de cassation chambre commerciale.
Problématique
Dans quelle mesure la faute séparable des fonctions du dirigeant, telle que redéfinie par la chambre commerciale, remet-elle en cause le principe d'écran de la personnalité morale ?
Solution Seveo
Seveo Rédaction a affecté un rédacteur docteur en droit privé. Le plan mémoire droit a été structuré en deux parties — fondements théoriques puis applications jurisprudentielles — avec mobilisation de la doctrine récente (Le Tourneau, Cozian) et analyse systématique des arrêts de la chambre commerciale postérieurs à 2019. Un cas pratique avec qualification juridique a illustré la démonstration.
Résultat
Mémoire noté 16/20. Le jury a salué la rigueur de l'analyse jurisprudentielle et la clarté du plan binaire.

