Cas n°1
Étudiante en Master 2 Droit Public des Affaires à l'Université Paris-Saclay, en alternance, disposant de peu de temps pour rédiger un mémoire de 60 pages. Elle avait un sujet validé par son directeur mais aucun plan arrêté. Le format 30-80 pages était impératif selon le règlement de son UFR.
Problématique
Dans quelle mesure le principe de précaution, consacré par la Charte de l'environnement, contraint-il le pouvoir réglementaire de l'État en matière d'autorisation d'activités industrielles ?
Solution Seveo
Seveo Rédaction a mobilisé une méthodologie qualitative fondée sur l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Ass., 3 mars 2004, Commune de Valence), des décisions du Conseil constitutionnel relatives à la Charte de l'environnement, et de la doctrine de Michel Prieur. Un plan bipartite rigoureux a été construit, articulant consécration normative et portée contentieuse du principe.
Résultat
Mémoire noté 16/20, avec mention 'très bien'. Le jury a salué la rigueur de la démonstration juridique et la qualité des références doctrinales mobilisées.

